Mentions légales

01Éditeur du site

Le site raemora.com et la plateforme Raemora (ci-après « le Site » et « le Service ») sont édités par :

Raemora est une marque et un service exploités par Domselardi. Toute référence à « Raemora », « nous » ou « l’éditeur » dans les présentes désigne Domselardi en sa qualité d’éditeur.

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de Domselardi, [nom du représentant légal à compléter], joignable à l’adresse contact@domselardi.com.

03Hébergeur

Le Site et les données du Service sont hébergés exclusivement en France, sur une infrastructure éligible à la qualification SecNumCloud de l’ANSSI :

Aucune donnée du Service n’est transférée hors de France ni soumise à une législation à portée extraterritoriale (notamment le CLOUD Act ou le FISA 702).

04Conception & réalisation

La conception, le design, l’identité visuelle et le développement du Site et du Service sont réalisés par Domselardi (domselardi.com).

Le Site est conçu dans une démarche d’accessibilité numérique visant le niveau AA du RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) et d’éco-conception.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site et le Service — marque « Raemora », logotype, sceau, charte graphique, textes, illustrations, interfaces, code source, bases de données et structure — sont la propriété exclusive de Domselardi ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Domselardi, sous réserve des exceptions légales.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible de sanctions au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06Données personnelles

Domselardi, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Les modalités de collecte, de finalité, de conservation et d’exercice de vos droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

07Cookies & traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Aucun outil d’analyse d’audience tiers (tel que Google Analytics) n’est utilisé. La mesure d’audience, lorsqu’elle existe, est interne, anonyme et exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL.

Aucun consentement à des cookies n’est donc requis pour naviguer sur le Site.

08Responsabilité

Domselardi s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs. Les informations présentées à titre indicatif (tarifs, estimations, simulateurs) ne constituent pas un engagement contractuel.

Domselardi ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou d’une indisponibilité temporaire.

09Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Domselardi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

10Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à :

• Courriel : contact@domselardi.com
• Éditeur : Domselardi — domselardi.com