Édition phare · Raemora Public

Le contrôle souverain de vos licences, contrats et actifs.

Conçu pour les communes, EPCI, hôpitaux, établissements scolaires et agences. Conforme, auditable et réversible — par conception, pas par déclaration.

Chaîne de la dépense publiqueM57
Engagement juridique
Accord-cadre · marché 2026-014
validé
Service fait
Constaté le 14/05/2026
constaté
Mandatement
Rapproché · Chorus Pro
en cours
HébergementSecNumCloud-éligibleOVHcloud · Outscale · S3NS
AccessibilitéRGAA niveau AAEN 301 549 · déclaration
ProcurementMarché public natifDUME · CPV · accords-cadres
AuditJournal immuableChambre régionale des comptes
SortieRéversibilité garantieExports en formats ouverts

Souveraineté & sécurité

Vos données restent sous droit européen. Sans exception.

Raemora se déploie sur une infrastructure qualifiable SecNumCloud, à l’abri des lois à portée extraterritoriale (CLOUD Act, FISA 702). La résidence des données est garantie en France ou en UE, au niveau du locataire.

  • SecNumCloud-éligible — hébergeurs qualifiés ANSSI (OVHcloud, Outscale, S3NS)
  • RGPD natif — registre des traitements, DPA, rétention configurable, outils d’effacement, contact DPO
  • RGS / RGI — alignement sur les référentiels de sécurité et d’interopérabilité
  • Chiffrement au repos et en transit, gestion des clés pour le secteur public
Posture de souverainetéLocataire
RésidenceFrance (Paris & Gravelines)
Exposition extraterritorialeAucune
Sous-traitantsUE uniquement · liste publiée
CertificationISO 27001 — feuille de route

Nous disons « SecNumCloud-éligible » et « ISO 27001 en feuille de route » : jamais « certifié » tant que ce n’est pas acquis. La confiance se mérite.

Le différenciateur

Un module marché public qu’aucun outil américain ne propose.

Du sourcing à l’exécution, Raemora parle votre langue : DUME, allotissement, accords-cadres, CCAG, CPV, seuils. Pour l’acheteur public comme pour la PME qui répond.

Pour l’acheteur public

Piloter le cycle complet

  • Pipeline — du sourcing / AMI à la consultation, l’allotissement, l’attribution et l’exécution
  • DUME / ESPD — génération et conservation du document unique
  • Seuils & CPV — seuils tenus à jour, bibliothèque de codes CPV
  • Accords-cadres & bons de commande — plafonds, reconductions, avenants
  • Exécution — service fait, pénalités, révision de prix, garanties, complétude documentaire
Pour la PME qui répond

Répondre sereinement

  • Veille des marchés — échéances, pièces requises, statut de soumission
  • Générateur de dossier — attestations, références, mémoire technique
  • Coffre de conformité — attestation de vigilance, régularité fiscale, RGPD, assurances, RIB
  • Registre des marchés gagnés — obligations, reconductions et avenants suivis

Tout reste en France : hébergement souverain, support en français, et conformité au code de la commande publique français.

DUME / ESPD Allotissement Accord-cadre Bons de commande CCAG CPV PLACE · UGAP Attestation de vigilance Avenants & reconductions

Chorus Pro & comptabilité publique

La boucle bouclée : du contrat au mandatement.

Raemora rapproche chaque facture reçue de Chorus Pro de son engagement et de son contrat, et aligne les engagements sur la nomenclature M57 (et M14/M21 le cas échéant).

  • Chorus Pro entrant — récupération et rapprochement des factures fournisseurs
  • Chaîne engagement juridique → service fait → mandatement
  • AE / CP — suivi des autorisations d’engagement et crédits de paiement
  • Chargeback / showback — refacturation interne par direction et ligne budgétaire

Enveloppes budgétaires · 2026

Chap. 011 · Charges générales72%
Chap. 020 · Dépenses imprévues38%
Chap. 21 · Immobilisations91%

Alerte : Chap. 21 approche du plafond — prévision de fin d’exercice dépassée de 4 200 €.

Accessibilité RGAA

Accessible par construction, pas en fin de projet.

Service public = service accessible. Le produit et ce site visent le niveau AA du RGAA (aligné WCAG 2.1 / EN 301 549), avec déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel publiés.

  • Navigation clavier intégrale, focus visibles, testé lecteur d’écran
  • Contrastes AA, texte redimensionnable, aucune information par la couleur seule
  • Documents accessibles — PDF et exports balisés
  • Déclaration & schéma pluriannuel publiés et tenus à jour
AA
niveau de conformité RGAA visé, site & produit
100%
parcours opérables au clavier
3
langues — FR, RO, EN — diacritiques sûres
≥4.5
ratio de contraste minimal du texte

Réversibilité, audit & transparence

Tout ce que le marché public exige, réuni et garanti.

Réversibilité garantie

Export de l’ensemble des données en formats ouverts et plan de sortie / migration documenté — une exigence dure du marché public.

Journal d’audit immuable

Traçabilité complète, horodatée et inviolable : prête pour la Chambre régionale des comptes et le contrôle interne.

Transparence & open data

Jeux de données prêts pour les obligations de transparence et l’audit, avec exports planifiés PDF / CSV / Excel.

Prêt pour votre dossier

La checklist de conformité, déjà cochée.

Tout ce qu’un acheteur prudent vérifie — rassemblé dans un dossier de sécurité et conformité téléchargeable.

Télécharger le dossier (PDF accessible)
RGPD · registre & DPA RGAA AA · déclaration SecNumCloud-éligible ISO 27001 · feuille de route Factur-X · PA/PPF · Chorus Pro Réversibilité · formats ouverts M57 · cartographie DUME · CPV · seuils RGI / RGS RGESN · éco-conception

Parlons de votre collectivité

Une consultation adaptée à votre structure et à vos marchés.

Commune, EPCI, hôpital, établissement scolaire ou agence : nous adaptons la démonstration à votre nomenclature, vos seuils et votre chaîne de la dépense.